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Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ARGAL ALIMENTACIÓN, SA, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

ARGAL ALIMENTACIÓN, SA se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web d’ARGAL ALIMENTACIÓN, SA étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : argal.com
Nom commercial : ARGAL
Dénomination sociale : ARGAL ALIMENTACIÓN, SA
NIF : A28212579
Siège social : Calle Mosén Domingo Agudo 11, 50015 ZARAGOZA
Téléphone : 973 711 010
E-mail : info@argal.com
Enregistré au Registre (Commercial / Public) : Saragosse, Tome 4291, Folio 171 Feuille Z-62929

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les lois de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas rediriger vers le site web principal d’argal.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de leurs titulaires respectifs, la mention ou l’apparition de ces derniers sur le site web n’impliquant aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation.

Pour toute observation concernant de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter par e-mail à rgpd.argal@argal.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web si celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais non exhaustif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, avec une collaboration active pour le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE ne peut exclure la possibilité de certains erreurs de programmation, ou de la survenue de causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

Adresses IP

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes des textes légaux, ainsi que toute question relative aux services du présent site, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 26/06/2024

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